Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Site SMILE – SMart Inventory LEarning

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site SMILE est édité par :

XTENSO SARL

Bournens, Suisse

Email : contact@xtenso.com

Numéro IDE : CHE-100.652.930

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site SMILE (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse smartinventorylearning.org.

Le Site a pour objectif de présenter la méthodologie SMILE, ses offres de diagnostic, de formation et d'accompagnement en gestion des stocks et supply chain.

Le site SMILE est opéré à l’aide de la plateforme Odoo (Odoo SA), agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités (inscriptions, téléchargements, accès à des contenus spécifiques, espace client) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou la fourniture d'informations personnelles.

SMILE est une méthodologie propriétaire

XTENSO SARL se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

L'ensemble des contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de XTENSO SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

•        La méthodologie SMILE et ses composantes (boucle de pilotage, matrice de maturité, 8 étapes, etc.)

•        Les textes, articles, documents et présentations

•        Les logos, marques et signes distinctifs

•        Les visuels, schémas, graphiques et illustrations

•        Le design et l'architecture du Site

•        Les logiciels, codes et bases de données

4.2 Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable de XTENSO SARL, il est strictement interdit de :

•        Reproduire, copier ou dupliquer tout contenu du Site

•        Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

•        Distribuer, publier, transmettre ou diffuser tout contenu

•        Utiliser les contenus à des fins commerciales ou de formation concurrente

•        Extraire, de manière systématique ou non, une partie substantielle du contenu

4.3 Extraction automatisée

L'utilisation de robots, scripts, crawlers, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, extraire, copier ou indexer son contenu est formellement interdite, sauf accord écrit préalable.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Contenu informatif

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :

•        Un conseil personnalisé en gestion, supply chain ou organisation

•        Une recommandation d'achat ou d'investissement

•        Un engagement contractuel de résultat

5.2 Exactitude des informations

XTENSO SARL s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas :

•        L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus

•        L'absence d'erreurs ou d'omissions

•        L'adéquation des informations aux besoins spécifiques de l'utilisateur

5.3 Décisions de l'utilisateur

Toute décision prise sur la base des informations du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. XTENSO SARL décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des contenus.

5.4 Fourniture "en l'état"

Le Site et son contenu sont fournis "EN L'ÉTAT" (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

5.5 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, XTENSO SARL ne pourra être tenue responsable :

•        Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

•        Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site

•        De la perte de données ou de profits

•        Des virus ou éléments malveillants transmis via le Site

•        Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. XTENSO SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing et de ne pas porter atteinte à l'image de SMILE ou XTENSO SARL.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

•        Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

•        Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

•        Perturber le fonctionnement normal du Site

•        Usurper l'identité d'un tiers

•        Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

8. Disponibilité du site

XTENSO SARL s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Site, mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu.

XTENSO SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement le Site pour maintenance ou mise à jour, de modifier, suspendre ou interrompre définitivement tout ou partie du Site.

9. Force majeure

XTENSO SARL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, pannes de réseaux ou d'électricité, cyberattaques, décisions gouvernementales.

10. Modification des CGU

XTENSO SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

XTENSO SARL

Email : contact@xtenso.com